Loi sur la régulation de la vie publique : Les députés LREM et le Gouvernement défendent le verrou de Bercy !

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Le Gouvernement vient de s’empresser de balayer d’un revers de main l’une des dispositions phares du projet de loi de régulation de la vie publique. Lors de l’examen du texte ce matin en commission des lois, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté de justesse (25/24) par la majorité LREM visant à rétablir le « verrou de Bercy ».

Il revient ainsi sur la seule véritable avancée obtenue en matière de régulation de la vie de la finance, adoptée par le Sénat à l’initiative du Sénateur communiste Eric Bocquet. Le verrou de Bercy désigne le monopole qu’exerce le ministère du budget sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale. Il porte atteinte à la séparation des pouvoirs et nuit à l’efficacité du combat contre la fraude et l’évasion fiscale. Le Gouvernement renonce donc à en faire une priorité politique.

Lors de l’examen en séance publique, nous serons nombreux à nous mobiliser pour rétablir cette disposition qui vise à moraliser la vie de la finance, véritable angle mort du texte gouvernemental. Nous espérons convaincre des députés LREM d’adopter enfin cette mesure qui contribuerait largement à rétablir la confiance envers ses responsables politiques.

Contact presse : Simon Agnoletti 06 32 07 49 44 – contact@rousselfabien.com

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